01Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du service TapsAI, opéré par DERCHAIN BENOIT. En utilisant le service, vous acceptez ces CGU.
02Définitions
- Service : la plateforme TapsAI et ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Service.
- Tap : action du Service qui transforme un contenu en un résultat.
- Contenus : textes, documents et données que l’Utilisateur soumet au Service.
- Résultats : contenus produits par un Tap à partir des Contenus.
03Accès au Service
L’accès au Service nécessite une connexion à Internet et, selon l’offre choisie, l’ouverture d’un compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et protège la confidentialité de ses identifiants.
Les conditions propres à chaque offre (fonctionnalités, limites d’usage, prix) sont décrites sur la page Tarifs.
04Usage acceptable
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :
- soumettre de Contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de perturber le fonctionnement du Service ou d’en contourner les limites ;
- utiliser le Service pour prendre, sans intervention humaine, des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes, notamment en matière de recrutement ou d’évaluation ;
- revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans accord écrit.
05Contenus de l’Utilisateur
L’Utilisateur reste titulaire des droits sur ses Contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les soumettre au Service et concède à TapsAI le droit de les traiter pour fournir le Service.
06Résultats produits par les Taps
Les Résultats sont des propositions. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des approximations. L’Utilisateur est seul responsable de leur relecture, de leur vérification et de l’usage qu’il en fait, en particulier pour les chiffres, les dates, les traductions et les engagements.
07Propriété intellectuelle
Le Service, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses marques restent la propriété de TapsAI ou de ses concédants. Ces CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès.
08Disponibilité et évolution
TapsAI s’efforce d’assurer l’accès au Service mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou évoluer ; les fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées moyennant, le cas échéant, un préavis raisonnable.
09Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, TapsAI n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de l’usage fait des Résultats par l’Utilisateur. Rien dans ces CGU n’exclut la responsabilité de TapsAI lorsque la loi l’interdit.
10Suspension et résiliation
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et, selon son offre, résilier son abonnement dans les conditions applicables. TapsAI peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12Modification des CGU
TapsAI peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’opérateur du site, sous réserve des dispositions impératives applicables.